HUMAPI a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous communiquez contre les accès et usages non autorisés. Veuillez cependant considérer que la transmission de données sur Internet n’est jamais sûre à 100 % et que toute information communiquée en ligne peut être potentiellement collectée et utilisée par d’autres personnes que celles qui en étaient destinataires.
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des personnes sont des enjeux majeurs pour HUMAPI, se sont des éléments essentiels pour maintenir une relation de confiance.
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, d’en restreindre le traitement ou de vous y opposer.
Veuillez noter que vos droits sont applicables uniquement à vos propres données personnelles. Vous ne pourrez pas, par exemple, demander un accès aux données de quelqu’un d’autre. C’est pourquoi, si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé, d’une part, de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et, d’autre part, de nous fournir certaines informations pour que nous puissions vous identifier. Ces mesures nous permettront de traiter votre demande en vous protégeant contre les demandes frauduleuses émanant de tiers et en conformité avec la réglementation.
Lorsque vous demanderez l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, par exemple, nous vous fournirons les informations demandées dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande sans que cela n’excède un mois. Ce délai pourra être plus long si votre demande est complexe ou intervient dans un contexte justifiant un tel allongement. Nous vous en informerions si cela devait être le cas.
Nous nous conformerons à vos demandes dans la mesure exigée par la loi ; dans certains cas, nous pourrons être légalement tenus ou autorisés à conserver vos données. En pareil cas, nous vous en informerions.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Déclaration générale
Chez HUMAPI, nous prenons votre vie privée au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité explique notre politique et pratique quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse.
Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de confidentialité.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique Contact).
2. Qui sommes-nous ?
HUMAPI est une SASU au capital de 2000 €, dont le siège social est sis 93 cours Berriat 38000 GRENOBLE; immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro … Pour plus de détail sur HUMAPI cliquer sur le lien correspondant.
3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, prénom, l’adresse.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous souscrivez à nos prestations) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet, formulaires électroniques.
3.1. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous nous remplissez le formulaire de contact;
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
- lorsque vous participez à l’un de nos événements.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure : votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ; votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image, nationalité) ; vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone), d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez. Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos services. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des services.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
3.2. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site internet, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire nos informations sur le sujet.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
3.3. Age minimum
Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.
4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable avant le démarrage de nos missions. Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? ») ;
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre HUMAPI et vous ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les services que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable (voir la section « Communications marketing ») ;
- vous fournir un service après-vente ;
- gérer vos demandes ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale;
- vous protéger, vous-même, l’équipe HUMAPI ainsi que notre propriété ;
- surveiller et améliorer nos plateformes / outils numériques ;
- effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de services ;
- améliorer nos services ;
- gérer les réclamations éventuelles ;
- respecter nos obligations légales.
5. Communications marketing (bulletin d’informations, invitations, etc.)
Avec votre consentement exprès préalable, vous pouvez recevoir des informations concernant des services ou des événements envoyés par HUMAPI. Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres services, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre organisation.
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur notre site : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
7. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel à l’équipe HUMAPI, à nos services de prestations de services externalisés qui ont besoin d’avoir accès aux données, qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux institutions, en lien avec la clientèle, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir un niveau de service uniforme au sein d’HUMAPI. Il peut s’agir de vous fournir les services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services ou événements (à cette fin, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment).
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement notamment, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à un tiers externe afin de traiter votre demande et de lutter contre les tentatives de fraude. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.*
Pour obtenir une description des mesures de protection appropriées, vous pouvez nous envoyer votre demande en utilisant les données de la rubrique Nous contacter.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale).
8. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par HUMAPI et les structures externes dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
HUMAPI met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard d’HUMAPI.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage non autorisés de vos données. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.
9. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment en nous adressant un email à contact@humapi.fr. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec les services que vous avez demandé.
10. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à vos informations, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec nos services internes :
- Par e-mail : contact@humapi.fr
11. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.